Protéger les œuvres, protéger leur diffusion à l’école : que préparent les lois votées en ce moment ?
À l’occasion de la transposition de la directive européenne de mai 2001 sur les droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), un projet de loi datant de 2003 a enfin été voté à l’Assemblée nationale le 21 mars 2006. Dans l’urgence, dans un certain cafouillage, un texte amendé lors de débats houleux a finalement été adopté par une courte majorité. Le Sénat l’examinera début juin. Il ne concernerait en rien l’Éducation nationale si la directive ne proposait pas aux États membres de créer des exceptions pour l’enseignement et la recherche.
Or, tous les amendements au texte français visant à créer une exception dans ce domaine ont été rejetés. En lieu et place, le ministère de l’Éducation nationale a élaboré des accords sectoriels avec les représentants des ayants droit qui visent à encadrer les pratiques pédagogiques.
Yves Hulot éclaire pour nous cette question et nous donne son point de vue sur les conséquences des lois votées dans le domaine éducatif.

