Conditions Générales de Vente

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À tout moment nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez que n’êtes pas mineure légalement, ni en incapacité légale de surfer sur ce site dédié au produit de solution et  gel hydro alcoolique.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée ou détournée est interdite.

Vous ne devez pas modifier la composition du contenu que nous vous proposons.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus, ou tous autres éléments de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est interdite.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

De plus vous êtes informé et acceptez que le contenu des informations que vous nous transmettrez sur le site (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) puisse être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Toutefois, les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous vous interdirez de reproduire ou exploiter une quelconque partie du site sans autorisation expresse et écrite de notre part.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS SE TROUVANT SUR LE SITE

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, incomplètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Si une personne achète un produit, seule la facture lui étant délivrée fait foi.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous vous demandons de bien vous assurez que les modifications sont à jour pour cela une demande d’information via le formulaire de contact est à votre disposition.

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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges sans notre accord préalable express et écrit.

Les photos images ne sont pas contractuelles.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction.

 Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons, en fonction de nos capacités de livraison. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit ou service à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés (s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – DÉLAI DE LIVRAISON

Les indications de  délais de livraison que nous indiquons seront aussi précises que possible, et toute demande d’informations ou de précision devra se faire par notre formulaire de contact.

Nous portons sur ce sujet une attention particulière.

ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ou à la santé publique

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation de ce site constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords entre vous et nous.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, seront régies en vertu des lois en vigueur en France.

ARTICLE 17– MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 18 – QUESTIONS ÉVENTUELLES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devront le cas échéant être envoyées à crap@cahiers-pedagogiques.com