La tendance « no kids » ne respecte pas les droits de l’enfant

Talk — Taken by Elf | Talk, CC BY-SA 3.0

Depuis quelques années, on observe la multiplication d’espaces et de services affichant les mentions « No Kids » ou « Kids Free », visant à interdire ou restreindre la présence d’enfants dans certains lieux – restaurants, hôtels, vols aériens ou événements culturels.

Si ces politiques se présentent souvent comme une réponse à une demande de « tranquillité » ou de « confort », elles soulèvent des questions juridiques et éthiques au regard de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. Pour rappel, cette dernière reconnait l’enfant comme titulaire de droits, et non comme simple objet de protection.

Les politiques « kids free » traduisent une vision adultocentrée de la société, où l’enfant est perçu comme une gêne plutôt qu’un acteur social à part entière. Elles peuvent être jugées contraires aux articles 2, 3, 12 et 31 de la CIDE. Ces choix soulèvent des enjeux de discrimination, d’exclusion sociale et de non-respect de l’intérêt supérieur de l’enfant allant à l’encontre des principes énoncés dans ces articles.

L’article 2 de la CIDE énonce que les États parties « respectent et garantissent les droits énoncés dans la présente Convention à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment notamment de l’âge ».

Les politiques « no kids » opèrent une distinction fondée exclusivement sur l’âge, entrainant une discrimination directe à l’encontre des enfants. Elles contribuent à marginaliser un groupe social sur la base d’un critère biologique, ce qui contrevient au principe universel d’égalité de traitement entre les individus, quel que soit leur âge ou leur statut.

L’article 3 de la Convention dispose que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

Or, les politiques « kids free » privilégient avant tout les intérêts des adultes – tranquillité, ambiance, confort – sans considération pour les besoins ou les droits des enfants. Elles traduisent une vision adultocentrée de la société, où les enfants sont perçus comme une gêne plutôt que comme des sujets de droit à part entière.

Une telle approche nie la place des enfants dans l’espace public et dans la vie sociale, en contradiction avec l’esprit même de la CIDE.

Selon l’article 12, les enfants ont le droit « d’exprimer librement leur opinion sur toute question les intéressant » et que leurs opinions soient « dûment prises en considération ».

Les décisions d’exclure les enfants de certains lieux sont prises sans leur consultation, ni même la prise en compte de leur point de vue collectif ou individuel. Cela illustre un déni de reconnaissance de l’enfant comme acteur social et citoyen en devenir, capable de participer aux débats qui le concernent.

Cette exclusion symbolique s’ajoute à l’exclusion physique opérée par les politiques « no kids ».

L’article 31 reconnait à l’enfant « le droit au repos et aux loisirs, de se livrer à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique ».

En restreignant l’accès des enfants à certains espaces publics, événements culturels ou activités sociales, les politiques « kids free » limitent directement ce droit fondamental. Elles contribuent à l’exclusion des enfants de la vie communautaire, en réduisant leurs opportunités d’expériences, d’apprentissage et de socialisation.

Concernant le droit français, le Code pénal apporte une réponse légale et adéquate au prescrit de la CIDE dans son article 225-1 : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine (…), de leur âge »

L’article 225-2 du Code pénal précise les sanctions encourues :

« La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :

1° À refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ; (…)

4° À subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 ;

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »

Au-delà de soulever une question de gestion ou de préférence commerciale, les pratiques dites « no kids » ou « kids free » interrogent la manière dont nos sociétés reconnaissent – ou refusent de reconnaitre – la place et la dignité des enfants dans l’espace public en gardant à l’esprit qu’une société sans enfants est une société qui n’a pas d’avenir, même dans les lounges et les resorts !

La question se pose de la place et la responsabilité des parents au regard de l’article 5 de la CIDE : « Les États parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu’ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l’enfant, de donner à celui-ci, d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l’orientation et les conseils appropriés à l’exercice des droits que lui reconnait la présente Convention. »

Le HCFEA (Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge) s’est saisi en 2024 de la question de la place pour les enfants dans les espaces publics et la nature. Or, avec le développement du télétravail, le calme en journée tout au long de la semaine est revendiqué, allant jusqu’à soulever des plaintes de riverains sur fond de bruit dans une cour d’école ou dans un jardin public. Bannir l’enfant des espaces extérieurs remet en question l’école du dehors, sujet porté au sein de DEI France en lien avec la Fabrique des communs pédagogiques.

Concilier la présence d’enfants avec la recherche de tranquillité est un vrai défi, autant dans les espaces publics que dans les lieux privés ou touristiques. Il existe pourtant des stratégies concrètes et des modèles de cohabitation réussie, à la fois sociales, spatiales et culturelles :

• repenser la cohabitation, pas la séparation. L’idée n’est pas de bannir les enfants, mais de concevoir des environnements compatibles et de reconnaitre que les besoins des enfants (jeu, mouvement, expression) et ceux des adultes (calme, repos, intimité) peuvent coexister si on structure l’espace et les temps. Par exemple, on peut prévoir un zonage doux, avec des zones « familles » et des zones « calmes » dans les restaurants, hôtels, trains, bibliothèques, piscines. Ce modèle existe déjà dans les transports (voitures « silence » à la SNCF). On peut aussi miser sur l’aménagement acoustique et mobilier, avec des matériaux absorbants, des zones tampons, de petits espaces de jeu séparés mais visibles, pour rassurer les parents.
  Enfin, on peut aussi prévoir une programmation temporelle, avec des créneaux horaires calmes (par exemple, des matinées détente dans les piscines ou les spas municipaux) et des plages horaires pour les familles à d’autres moments ;
• encourager une éducation au vivre-ensemble. La tranquillité n’est pas qu’une affaire d’architecture, c’est aussi une affaire de culture collective. On peut valoriser le respect des autres dans les lieux publics, côté adultes et enfants, former le personnel à la médiation bienveillante plutôt qu’à la sanction, et proposer des ateliers de sensibilisation au calme, notamment dans les musées, les cafés, les médiathèques. Dans les pays scandinaves, par exemple, cette coéducation du respect mutuel est intégrée très tôt – les enfants participent à la vie collective sans être « tolérés à contrecœur » ;
• offrir des espaces adaptés aux familles. Le problème ne vient pas toujours des enfants, mais du manque d’infrastructures adaptées, comme des aires de jeux calmes et esthétiques, intégrées (et non reléguées au fond des parcs), des espaces « parent chill », c’est-à-dire des zones de repos pour les parents pendant que les enfants jouent, ou encore des hébergements touristiques qui distinguent bien les zones calmes (spa, lecture, repos) et les zones actives ;
• accorder de l’importance au choix. Les personnes qui recherchent le calme devraient pouvoir choisir des lieux « adult friendly » (sans exclure les enfants mais conçus pour le repos), pendant que les familles trouvent des lieux « family friendly » riches et accueillants. L’équilibre passe par la diversité des offres, pas par l’exclusion. Par exemple, des bibliothèques « multi-niveaux », avec une section enfants insonorisée et un espace de lecture calme séparé ; des cafés hybrides, avec un coin jeu insonorisé et un coin lecture pour adultes ; des stations balnéaires « mixtes », avec des plages principales familiales et des zones « zen » réservées au repos, sans panneau « no kids ».

C’est en nous emparant de ces différentes solutions que l’on pourra faire société et vivre ensemble dans le respect des autres, adultes comme enfants.

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La CIDE : un trésor des droits de l’homme, par Sophie Graillat (accès payant)

Vivre les droits de l’enfant à l’école, ça s’apprend ensemble, par Émilie Carosin, Goedroen Juchtmans, Marie D’Haese, Anne-Catherine Rasson et Anneleen Van Kelekom

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