Droits des enfants : du chemin reste à faire

Les enfants ont des droits, mais ils ne sont pas toujours connus ni reconnus. Cent après la déclaration de Genève, premier texte international à énoncer le principe des droits des enfants, et au lendemain de l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, l’association DEI-France (Défense des enfants international) fait le point sur l’application de la Convention en France.

À l’heure du centenaire de la Déclaration des droits de l’enfant, prenons le temps de considérer le chemin parcouru depuis cette première énonciation des droits de l’enfant, à travers la Déclaration de Genève de 1924, et profitons du trente-cinquième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ratifiée le 20 novembre 1989 par l’ONU, pour vivifier ce texte unique au monde par sa portée : 197 états signataires !

Depuis l’audition de la France devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU en mai 2023, l’existence d’un secrétariat d’État à l’Enfance auprès du Premier ministre a fait long feu, et la belle idée de création d’un ministère de l’Enfance est restée chimère lors de la nomination d’un nouveau gouvernement qui nous a laissés sans voix en septembre dernier.

Pourtant, l’État est bel et bien attendu dans son rôle de garant de la loi, tel que le rappelle l’Observatoire 2024 de la Dynamique pour les droits des enfants, rapport intitulé « Trente-cinq ans après l’adoption de la CIDE, un bilan en demi-teinte pour les droits de l’enfant ».

Remis vendredi 15 novembre à Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance, ce rapport permet aux vingt-sept organisations initiatrices de la Dynamique pour les droits des enfants, dont DEI-France fait partie, de se faire entendre pour une meilleure application de la Convention. Le Sénat, cadre de la cérémonie de présentation de l’Observatoire, a été interpelé dans le même temps pour que soit créée en son sein une Délégation aux droits des enfants, en miroir à l’Assemblée nationale qui vient de réactiver cette instance.

Parmi nos invités, Rasmina Houmadi Oili, jeune mahoraise, vice-présidente de l’association Haki Za Wanatsa, et fondatrice du collectif CIDE « Outre-mer », a témoigné avec force et émotion de la situation dramatique de Mayotte. Cette prise de parole engagée fait écho à la grande consultation du Défenseur des droits « J’ai des droits, entends-moi », une démarche qui reconnait l’enfant comme une personne et pas seulement comme un objet fragile à protéger ; les résultats de la consultation pour cette année, consacrée au « droit des enfants à vivre dans un environnement sain », ont été dévoilés hier 20 novembre, jour anniversaire de la CIDE.

Le même jour était aussi inaugurée la Semaine gardoise des droits de l’enfant, portée par notre délégation départementale et riche en évènements locaux.

Enfin, pour favoriser l’appropriation de la CIDE par tous, nous appelons l’État à rendre effectif l’article 42 : « Les États parties s’engagent à faire largement connaitre les principes et les dispositions de la présente Convention, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants. »

C’est sur ce fondement que notre délégation gardoise rencontre les collégiens de 4e. En leur remettant le texte de la CIDE adapté aux enfants, plusieurs objectifs sont poursuivis, et notamment : présenter le 119, numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger, définir discrimination et consentement et rappeler que, quelle que soit leur situation (porteurs de handicap, réfugiés, mineurs non accompagnés, etc.), tous les enfants sont égaux en droits grâce à la Convention internationale.

À lire également sur notre site

Voter pour le respect des droits des enfants, par Alain Cornec

La CIDE : un trésor des droits de l’Homme, par Sophie Graillat (accès payant)

Vivre les droits de l’enfant à l’école, ça s’apprend ensemble, par Émilie Carosin, Goedroen Juchtmans, Marie D’Haese, Anne-Catherine Rasson et Anneleen Van Kelekom

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