L’Observatoire national de la laïcité a rendu public en décembre 2020 son rapport annuel 2019-2020, le septième depuis son installation en avril 2013, avec quelques mois de retard sur son calendrier habituel en raison de remontées tardives de certaines données du fait de la crise sanitaire. Comme les précédents, c’est un volume de plus de 600 pages. L’ensemble des rapports annuels, tous en ligne, compose une bibliothèque de référence sur le domaine de la laïcité. Les rapports témoignent des activités variées de l’Observatoire, mais aussi des liens que les grandes associations sociales et les divers ministères concernés, voire les citoyens, entretiennent avec cet organisme consultatif. Les rapports recensent aussi les précisions apportées le cas échéant par la jurisprudence quant à la détermination du principe de laïcité dans des cas particuliers.

En sept ans, sous la houlette de Jean-Louis Bianco, conseiller d’État fin connaisseur du monde politique et de l’administration et praticien expérimenté du droit public, l’Observatoire s’est fait une place dans l’architecture institutionnelle. Organe consultatif du gouvernement, se plaçant au-dessus des mêlées partisanes, il a conçu son action en termes de service : répondre à des demandes d’avis émanant de toutes sortes d’acteurs (collectivités locales, associations, ministères), concevoir des formations notamment pour les cadres de la fonction publique territoriale ou les cadres associatifs, accompagner l’action des directions ministérielles, etc.

C’est ainsi que l’Observatoire a mis la main à la Charte de la laïcité à l’école publiée en 2013, qu’il a aidé l’Éducation nationale à concevoir et mettre en œuvre la « grande mobilisation pour les valeurs de la République  » au lendemain des attentats de janvier 2015, qu’il a travaillé à la formation m@gister sur la laïcité, et qu’il souhaiterait aujourd’hui travailler à un module commun aux Inspé sur la laïcité, et un autre sur l’enseignement laïque des faits religieux…

Bilan de sept années

Le présent rapport rappelle en quelques chiffres un bilan considérable : en sept ans, avec un budget très modeste, l’Observatoire a « rédigé cinq guides pratiques sur la laïcité et la gestion des faits religieux; co-rédigé dix autres guides spécifiques à certains secteurs ; rédigé ou co-rédigé différentes chartes de la laïcité à l’échelle nationale ou locale. Il a participé à la formation ou a la sensibilisation de 350 000 acteurs de terrain ; transmis plus de 1 100 analyses juridiques à des demandeurs divers (associations, collectivités locales, citoyens, etc.) ; remis vingt-cinq avis et documents officiels au Gouvernement (parfois connaissant une suite législative ou réglementaire). » (p. 9-10)

D’une façon générale, l’Observatoire s’est attaché à conjuguer le côté régalien de la laïcité de l’État et le côté libéral de la laïcité appliquée aux individus, les « usagers » des services de l’État, en veillant au long de ces sept ans à ne pencher ni d’un côté ni de l’autre, pour ne pas s’exposer aux sarcasmes des camps qui s’opposent en la matière.

Sans détailler, on trouvera dans le présent rapport des morceaux de choix tels que : les résultats détaillées d’une enquête d’opinion par entretiens en ligne auprès de 2000 personnes sur l’état des représentations de la laïcité en France aujourd’hui (enquête passée en décembre 2019) ; une étude géographique sur la faiblesse des écoles publiques en Bretagne et Vendée ; une synthèse détaillées des travaux universitaires et analyses d’universitaires sur la visibilité des religions et notamment l’islam en France aujourd’hui ; plusieurs guides pratiques notamment un qui nous concerne plus particulièrement sur la manière de gérer les faits religieux dans les structures socio-éducatives ; une étude sur le traitement médiatique de la laïcité (réalisée avec l’association nationale des juristes territoriaux) ; les auditions annuelles des principaux prescripteurs de la société civile en matière de laïcité et de traitement public des religions (responsables des principales religions, dont l’islam, responsables des principales obédiences maçonniques, responsables des mouvements d’éducation populaire, responsables d’associations promouvant la laïcité) ; et enfin la rubrique « Jurisprudence commentée ».

Dernier rapport ?

Cette richesse illustre le souci de l’Observatoire de faire œuvre pédagogique et pratique dans un contexte dominé par la confusion des esprits, comme l’objectivent plusieurs des études présentées dans le rapport. Tâche délicate, qui ne peut être menée sans un soutien du politique. Or, ce soutien se dérobe aujourd’hui. Le rapport 2019-2020 sera sans doute le dernier cosigné de Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire, et Nicolas Cadène, son rapporteur général, le ministre de l’intérieur a annoncé que leurs mandats ne seraient pas renouvelés en avril 2021. L’introduction du rapport a des accents qui sonnent comme un adieu.

La laïcité est un principe d’organisation des institutions publiques, redisent les deux responsables de l’Observatoire dans leur introduction au rapport. Comprenons : ce n’est pas une valeur morale, ni une exigence qui pèserait sur les individus, contrairement à ce qu’on entend beaucoup actuellement dans les sphères dirigeantes. Ce principe est défini par le fait de garantir « la liberté de conscience et la liberté de religion et de culte, de laquelle découle la liberté vis-à-vis de la religion, et celle de manifester des convictions, quelles qu’elles soient — religieuses ou non —, mais toujours dans les limites de l’ordre public ».

Cette garantie implique que l’État et ses institutions soient sur un autre plan que les organisations religieuses et les institutions sociales. Cela est rendu possible, rappellent les deux signataires, par la «séparation» des institutions : « La laïcité suppose ensuite la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses[[L’adverbe «ensuite» est signifiant : la séparation est logiquement seconde par rapport à l’affirmation de la liberté.]]. C’est de celle-ci que découle la stricte neutralité de l’État et de l’Administration publique (laquelle ne s’applique pas aux usagers) qui permet à toutes et tous, quelles que soient leurs convictions ou croyances, d’être égaux devant les services publics et la loi. » (p. 11) Autrement dit, la neutralité de l’État a une fonction instrumentale au regard de la liberté de religion, laquelle est fondamentale dans un régime démocratique, et garantie aux individus.

L’exception scolaire

À propos de l’exception scolaire, les auteurs précisent : les élèves « ne sont pas soumis à la neutralité, [mais] sont néanmoins des usagers qui, depuis la loi du 15 mars 2004, ne peuvent pas manifester ostensiblement, par le port d’un signe ou d’une tenue, d’appartenance religieuse ». Il s’agit d’une disposition spécifique, « dans ces espaces scolaires publics et dans une phase d’acquisition des bases du savoir, à un âge où chacun doit développer son esprit critique et se forger librement ses opinions », afin « de préserver les enfants de pressions qu’ils pourraient subir pour porter tel ou tel signe, et d’éviter les conflits entre ceux qui les porteraient et ceux qui ne les porteraient pas. Ils ne peuvent pas non plus faire de prosélytisme ».

Rappelons, ajoutent les auteurs, « que le prosélytisme ne se caractérise pas par le port de signes religieux, mais par le comportement, les actes, les écrits ou les paroles qui visent à faire adhérer autrui à ses propres convictions ou à les imposer ».

Neutralité instrumentale et non neutralité-valeur, pas de neutralité religieuse imposée aux élèves mais seulement une limitation spécifiée de leur liberté en raison de la particularité de l’école (ne pas prendre l’interdiction des signes religieux à l’école pour l’application typique de la laïcité), pas d’amalgame entre prosélytisme et port de signes religieux…

C’est ce type de rappel du droit public français qui a valu à Jean-Louis Bianco, par ailleurs membre de droit du « Conseil des sages » sur la laïcité établi par Jean-Michel Blanquer fin 2017, d’être, avec Nicolas Cadène, la cible d’attaques récurrentes de ténors politiques et médiatiques, dont le ministre actuel de l’Éducation nationale. Ce rappel prend à rebrousse-poil le discours le plus médiatisé sur la laïcité, dans la ligne de la soi-disant « nouvelle laïcité » qui s’exalte en France depuis les années 2000.

Crispations et confusions

Or, constatent les signataires, la société française se polarise à ce sujet. Dans un « contexte fait d’inquiétude, d’émotions et de confusions », les crispations autour de l’islam, découlant des attentats perpétrés par des individus radicalisés, mènent à des crispations sur la laïcité même. Le débat public « s’hystérise », véhiculant des « confusions  » sur le principe de laïcité. D’aucuns instrumentalisent le thème de la laïcité, dans des « discours xénophobes ». Les signataires ne se risquent pas à employer le terme disputé d’islamophobie, mais il s’agit bien de cela.

À cet égard, le gouvernement ménage l’ambiguïté, suggèrent encore les signataires. Le projet de loi « confortant le respect des principes républicains », présenté au conseil des ministres le 9 décembre 2020, date symbolique, s’il reprend plusieurs préconisations énoncées précédemment par l’Observatoire, tendant par exemple à resserrer le contrôle financier sur les organisations musulmanes, en néglige d’autres extrêmement importantes, comme la recréation d’une mixité sociale dans les quartiers ségrégués ou la lutte contre les discriminations. En taxant de repli communautaire des situations en bonne partie imposées aux individus, fait-on autre chose que blâmer les victimes ? Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène laissent ce genre de question aux sociologues…

Pour finir, ils s’alarment solennellement, même si le style reste allusif, à propos des tendances qu’ils observent dans l’action du gouvernement à l’égard de la laïcité et de l’islam. Voici le paragraphe qui conclut leur analyse: « L’Observatoire de la laïcité appelle à la vigilance quant à des dérives, déjà constatées dans certains discours, tendant à réduire les libertés que notre laïcité garantit et à rompre l’équilibre posé en 1905 entre libertés individuelles et nécessaire respect du cadre collectif. Car il en découlerait une accélération des replis identitaires aux répercussions dramatiques. En ce sens, l’Observatoire de la laïcité souligne les dangers d’une éventuelle ‘neutralisation’, contre-productive, de l’espace social et partagé. Il rappelle enfin la non-immixtion de l’Etat laïque dans la vie des religions dès lors qu’il n’en découle aucune atteinte à l’ordre public et au respect de la loi. »

Pas de neutralité des individus

En résumé, les discours exigeant la neutralité des individus (pensons aux élèves, mais aussi aux parents d’élèves, aux animateurs associatifs, etc.) sont contraires au principe de laïcité, de même qu’est contraire à la laïcité l’immixtion de l’État dans la vie de l’islam dès lors que les collectifs musulmans n’attentent pas à la légalité. Ces options sont présentes aujourd’hui dans les projets gouvernementaux. Or, elles malmènent le droit et exaspèrent les contradictions sociales. Elles ne peuvent qu’aggraver la situation et obérer l’avenir.

Eh bien, merci Jean-Louis Bianco, merci Nicolas Cadène, de tirer votre révérence en sortant quelque peu de votre réserve, et merci de vous être acharnés à montrer qu’une autre ligne d’action est possible au nom de la laïcité, une ligne rigoureuse mais adossée au droit des libertés et aimant ce droit, ouvrant sur l’égale dignité des individus et sur la fraternité.

Exigence et bienveillance : bien des acteurs de l’école tentent d’œuvrer en ce sens. Bien des jeunes en sont également persuadés, ayant compris que la laïcité française n’est pas une camisole de force, à l’instar des membres du Réseau jeunes de la Fédération nationale des centres sociaux qui se sont exprimés dernièrement. Mais c’est un combat. Merci, donc, et à suivre.

Françoise Lorcerie
CNRS-IREMAM


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