Des droits effectifs pour les enfants venus d’ailleurs

Le défenseur des droits est chargé de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant, ainsi que de lutter contre les discriminations. En 2014, il commandite une recherche pour enquêter sur la scolarisation des élèves allophones arrivants et ceux dits « enfants du voyage ou de familles itinérantes », soit deux ans après la sortie des circulaires institutionnelles dédiées à ces élèves¹. Dans cette période, plusieurs évènements émaillent l’actualité : l’interpellation et l’expulsion de la collégienne rom Leonarda en 2013²; la médiatisation sur des refus de scolarisation d’enfants roms ; la noyade d’Alan Kurdi, l’enfant syrien de 3 ans échoué sur la plage en 2015 ; la situation dégradée de la jungle de Calais et des défauts de scolarisation compensée par l’ouverture de l’école laïque du Chemin des Dunes en 2016 ; le « délit de solidarité » pour avoir aidé des mineurs à entrer dans le territoire français ; le rappel à l’ordre de la France par l’Europe, à cause du placement en centre de rétention administrative d’un enfant avec ses parents requérants arméniens, au mépris de « l’intérêt supérieur de l’enfant », etc.

En réponse à l’appel du défenseur des droits, l’équipe pluridisciplinaire d’Evascol, composée d’une douzaine de chercheurs en sociologie, anthropologie, sciences de l’éducation, didactique des langues et des mathématiques, investigue dans quatre académies (Bordeaux, Créteil, Montpellier et Strasbourg), parfois avec un soutien constructif, parfois un climat de défiance. Certaines situations scolaires révèlent un hiatus entre les discours des adultes et les expériences enfantines.

Le rapport se conclut par soixante-seize préconisations, dont nous extrayons quelques éléments majeurs.

Tout d’abord, le droit à l’accès à une scolarisation est affirmé, notamment pour les mineurs non accompagnés. Un enseignement axé sur les compétences langagières, dans le cadre d’une unité pédagogique spécifique ou d’une activité de soutien, facilite les conditions d’apprentissage et la relation à l’école. Toutefois, une certaine désinvolture institutionnelle autorise la relégation de ces élèves en négligeant pédagogiquement leur inclusion en classe type, par exemple quand ils ignorent leur classe de rattachement. Ou alors, les enseignements proposés sont aléatoires, avec par exemple une enseignante contractuelle en langues qui donne des cours de mathématiques à des lycéens. Souvent, c’est l’accès au matériel, aux informations et aux activités de l’établissement qui pose problème, quand des élèves arrivants ne reçoivent pas de manuels scolaires, ni de bulletins complétés, ni d’invitation aux sorties scolaires de leur classe, etc.

Par ailleurs, le projet d’orientation doit être travaillé de concert avec les jeunes et les professionnels, sur le long terme et en tenant compte des compétences langagières, pour éviter que des enseignants décident seuls de vœux d’orientation vers des filières professionnelles dépréciées. De même, l’accompagnement linguistique se conçoit dans la durée pour lutter contre l’abandon scolaire. On observe en effet que l’assiduité des jeunes peu scolarisés antérieurement décroit à mesure que les soutiens bienveillants s’effacent, et des mises en danger de l’enfant apparaissent, sous forme de grossesse précoce, prostitution ou famille à la rue.

Malgré leur bonheur d’enseigner, nombre d’enseignants se retrouvent en situation de malaise par rapport à leurs élèves, pour lesquels ils s’ingénient à déjouer les difficultés interpersonnelles, matérielles, financières, langagières, temporelles, etc., dans un cadre peu facilitant. L’équipe d’Evascol encourage alors une approche holistique de l’enfant avec une équipe pluricatégorielle incluant personnel pédagogique, intervenants sociaux, famille ou éducateurs, afin d’envisager les apprentissages de l’enfant dans son environnement personnel. Cette approche, inscrite dans le projet d’établissement et dans le cadre national des formations, favoriserait les collaborations entre les acteurs pour la prise en compte des besoins particuliers de tout élève, au-delà des catégories, dans le respect du droit commun.