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N°452 - Dossier "L’esprit d’équipe"

Conseil de classe : que disent les textes officiels ?

6 avril 2007

Qui c’est le conseil ?
Décret n° 85 924 du 30 août 1985 - Article 33 : « Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d’élèves, sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant, un conseil de classe.
Sont membres du conseil de classe : les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ; les deux délégués des parents d’élèves de la classe ou du groupe de classes ; les deux délégués d’élèves de la classe ou du groupe de classes ; le conseiller principal ou le conseiller d’éducation ; le conseiller d’orientation. »

S’y ajoutent le médecin scolaire, l’assistant social, l’infirmier « lorsqu’ils ont eu à connaître du cas personnel d’un ou de plusieurs élèves de la classe ».
À ce stade, aucune différence n’est faite entre les membres du conseil. Les élèves, même mineurs, sont membres à part entière du conseil de classe. Ainsi quand le même décret indique que « Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves. », il n’est pas fait de restriction à la parole des élèves qui sont membres du conseil.

La parole spécifique des enseignants a cependant sa fonction dans le conseil
Le même article 33 du décret de 1985 indique que « Le professeur principal [...] expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe » : le professeur principal, l’équipe enseignante : la parole est aux professeurs.
Mais ensuite ? Que disent les textes : « Sur ces bases et en prenant en compte l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. [...]. Le conseil de classe émet des propositions d’orientation [...] ou de redoublement. »
C’est bien « le conseil » et non les seuls enseignants qui prennent les décisions : il en découle que si un vote est sollicité, à mains levées, comme cela est fréquemment fait, tous les membres du Conseil doivent donner leur avis. Procéder différemment pourrait être une cause d’annulation des décisions du Conseil de classe.

Le rôle particulier des profs ne peut aller jusqu’à confisquer la décision du Conseil
Un autre décret évoque le rôle respectif des enseignants et des autres membres du conseil. C’est l’article 10 du décret n° 90-484 du 14 juin 1990 :
« Les demandes d’orientation sont examinées par le conseil de classe ce qui prend en compte l’ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l’équipe pédagogique [...]. Le conseil de classe émet des propositions d’orientation, dans le cadre des voies d’orientation, ou de redoublement. »
Le scénario est donc clair : l’équipe pédagogique fournit des éléments, chacun des membres du Conseil peut donner des informations, mais la proposition est faite par « le Conseil de classe » dans son ensemble.

La participation de tous les élèves est possible et prévue dans les textes
La circulaire n° 98-119 du 02 juin 1998 relative à l’amélioration des procédures d’orientation insiste sur le type de discours à tenir dans les conseils :
« La qualité des échanges d’information avec les élèves et leur famille, dans le déroulement des procédures, conditionne fortement la manière dont les élèves prendront une part active dans leurs choix d’orientation. Tout doit être fait pour que l’élève soit acteur de son évaluation et de son orientation. C’est une forme de citoyenneté que d’apprendre à se connaître et à assumer ses choix. A partir de la classe de 4ème, l’élève pourra être convié à participer à son conseil de classe. »

Une évaluation par compétences, loin des jugements vexatoires ?
« L’évaluation ne saurait se borner à un constat chiffré. Il convient, en effet, de valoriser les acquis, même modestes, les savoirs maîtrisés, les capacités, les compétences, les talents, même non scolaires et, sur cette base, de proposer aux élèves de objectifs personnalisés avec les voies pour les atteindre. La mise en évidence des faiblesses des élèves sera faite de façon à l’aider à progresser, en veillant à écarter tout jugement sur sa personne ou tout sentence réductrice ou vexatoire. Il convient de dire à l’élève ce qu’il fait et non ce qu’il est. » (circulaire n° 98-119 du 02 juin 1998)


Voir aussi « Changer le conseil de classe » d’Edusarthe, sur le site de l’Inspection Académique de la Sarthe.


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