Quel droit dans l’école ?
Pierre Chalier, qui produit quelques chroniques sur le blog de Laurent Mucchielli et contribue à la revue Le Journal du Droit des Jeunes, nous propose de jeter un regard sur la confusion qui règne à l’école dans son rapport au droit.
La circulaire du 27 mai 2015 (n° 2014-059) « Application de la règle, mesures de prévention et sanctions » est le dernier texte qui met en évidence, de nombreuses fois, la nécessité du « respect des principes généraux du droit ». Elle fait état aussi de termes moins stabilisés comme « comportements inadaptés », « règles qui doivent être intériorisées pas l’élève » et assure « rappeler aux élèves qu’aucun désordre ne peut être toléré ».
La judiciarisation de l’école est le résultat de sa massification (démocratisation pour certains). Sa régulation se fait devant le juge, parce que l’institution elle-même a dû se protéger de tous contentieux, lesquels étaient réglés en interne quand la population scolaire était socioéconomiquement uniforme. 1975 : l’école découvrait le droit commun. Vingt ans après, le ministère créait sa Lettre d’information …