Un « caractère propre » bien commode !
Alors même que, dans le débat public, on met en avant le nécessaire respect de la laïcité, il semble exister en même temps la tentation de retours en arrière de la part de l’enseignement privé catholique, exprimée par son secrétaire général, au nom du « caractère propre », notion fourre-tout analysée ici.Pour des raisons historiques, éducatives et politiques1, la loi Debré de 1959 invente le statut d’établissements privés sous contrat. L’article 1 de cette loi stipule que : « L’établissement [sous contrat], tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance y ont accès. » En contrepartie d’un large financement par l’État et les collectivités territoriales, ces établissements sont soumis au contrôle de l’État.
Non prévue dans le projet législatif initial, l’insertion d…