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L’actualité éducative du N°421 - février 2004

Un débat peut en cacher un autre

Par Marie-Christine Chycki

Pendant qu’on débat de l’opportunité ou non du « grand débat »... un ordre nouveau se met en place. Revenons quelques années en arrière.

En mars 2000

Le Conseil supérieur de l’éducation avait adopté de nouveaux textes sur la discipline à l’école. Le bulletin officiel du 8 juillet 2000 fixe les modalités de fonctionnement des conseils de discipline et réduit le nombre de membres de quatorze à onze ; la place des enseignants passant de quatre à deux au bénéfice des « usagers » (parents et élèves) représentés à hauteur de cinq membres. Il est à noter que ces derniers restent en tout état de cause minoritaires (six « fonctionnaires » : le chef d’établissement, un conseiller principal d’éducation ou conseiller d’éducation, le gestionnaire et trois représentants des personnels dont deux enseignants et un personnel ATOSS pour cinq « usagers » : deux élèves, trois parents en collège, ou trois élèves et deux parents en lycée).
Des mesures complémentaires permettent « au cas où l’ordre et la sécurité dans l’établissement seraient compromis » de recourir à un conseil de discipline départemental où les représentants de l’administration et des enseignants se retrouvent largement majoritaires (sept fonctionnaires pour quatre usagers).
Des dispositifs alternatifs à cette instance ultime - qui n’a guère d’autre choix que l’exclusion longue (au-delà de huit jours) et le plus souvent définitive - ont été pensés. Des « commissions de vie scolaire » sont instituées afin de mettre en place des mesures éducatives personnalisées et faire en sorte que la finalité éducative de la sanction prévale. La circulaire du 11 juillet 2000 rappelle « qu’il est souhaitable que l’ensemble des membres de la communauté éducative soit représenté y compris les personnels Atoss ». Le rôle de modération, conciliation, voire de médiation y est souligné. Le conseil est réuni en cas de faute grave.
Fruit d’une concertation longue et approfondie, ces nouveaux textes avaient recueilli une quasi unanimité (une voix contre seulement et deux refus de vote). Les chantiers ouverts ensuite dans les établissements pour actualiser les règlements intérieurs, faire réfléchir les élèves à la loi, aux règles qui l’accompagnent ont marqué de réels progrès dans l’exercice de la citoyenneté, de son nécessaire apprentissage à l’école.

Rentrée 2003

Le gouvernement annonce son intention de réviser ces textes sans vraiment donner d’explication. Il y a des vérités d’évidence qu’il n’est pas nécessaire d’argumenter : il faut restaurer l’autorité du professeur mise à mal par... quoi au fait ? Le laxisme du dispositif mis en place ? Il laissait pourtant tout pouvoir à l’institution et à ses membres pour maintenir l’ordre : en 2001-2002, 7 000 conseils de discipline se sont tenus dans les collèges et lycées, une majorité débouchant sur l’exclusion définitive des élèves [1] !
Peu de temps auparavant, une nouvelle loi censée protéger l’enseignant avait déjà donné le ton : tout propos injurieux à son encontre pouvait entraîner des peines de prison pour l’auteur ! Force est de constater que nous sommes devant une offensive idéologique pure : dans le projet de décret proposé au Conseil supérieur de l’éducation du 16 octobre 2003, le gouvernement, par des mesures symboliques, tente de se concilier une partie des enseignants et dans le même temps enfonce un coin entre les partenaires unis jusqu’alors dans des revendications communes pour maintenir la priorité à l’éducation et défendre le service public. Les professeurs « restaurés » dans leur représentativité seraient de nouveau quatre à siéger, avec l’adjoint au chef d’établissement ajouté, cela porterait à neuf le nombre de fonctionnaires tandis que parents et élèves verraient leur nombre diminuer de cinq à quatre. Les proportions parlent d’elles-mêmes. Peu importe que cela ne change que peu de chose dans la réalité puisqu’en tout état de cause les usagers n’ont jamais eu la majorité ! Par la symbolique mise en place, une logique d’affrontement succède à celle qui, avec bien des difficultés, essayait de prévaloir entre parents et enseignants : celle de la concertation, de la réflexion, du compromis.
La communication a des raisons que la raison ne connaît pas et notre Premier ministre le sait bien lorsque, patelin, il n’hésite pas à affirmer : « Aujourd’hui, dans les conseils de discipline, qui ont été réformés il y a quelques années, il y a moins de profs que d’élèves. Il est clair que, si on veut que (leur autorité) soit forte dans les lycées, il faut que les profs soient plus nombreux que les élèves. » [2]
Il est frappant de voir que la volonté de « renforcer l’autorité des enseignants » est située dans le domaine du maintien de l’ordre plutôt que dans celui de la transmission des savoirs et qu’elle se traduit par la démonstration d’un rapport de force qui se mesure en terme de supériorité numérique.
Notons que ceux qui accusent la pédagogie de donner trop d’importanceà la socialisation au détriment de la culture et des contenus ne trouvent rien à redire à ceux qui accordent plus d’importance à la logique de la force qu’à celle des arguments et de l’éducation.
Le mardi 16 décembre, le Conseil supérieur de l’éducation a approuvé la réforme des conseils de discipline par dix-huit voix pour, sept voix contre et huit refus de vote. La nouvelle composition des conseils est élargie à quatorze membres, avec l’arrivée de l’adjoint du chef d’établissement et de deux enseignants supplémentaires. Après négociation, parents et élèves resteront à cinq.
Pendant ce temps-là, le débat fait débat... N’oublions pas, en attendant le BO qui ne saurait tarder, de prendre la mesure « symbolique » de cette place que l’on nous offre d’occuper...

Marie-ChristineChycki


[1Cf. article de Luc Bronner, Le Monde du 16.10.03.

[2Idem.