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Loi de Finances et avenir des associations

7 juillet 2005

Les schémas d’emplois concernant le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, présentés mardi 28 juin 2005 par le Ministre du Budget, envisagent "une réforme de la mise à disposition de certains personnels de l’ Etat auprès d’ organismes tiers permettant la suppression de 800 emplois". Le ministre de l’Education nationale, Gilles de Robien, a confirmé la suppression de ces "800 emplois qui concernent des personnels mis à disposition qui n’exerçaient déjà plus devant les élèves".

L’inquiétude des associations complémentaires de l’enseignement public est grande car ces suppressions d’emplois, si elles les concernaient, mettraient gravement en danger leur devenir.


Rappelons que l’aide apportée par l’État aux associations comme les nôtres prend deux formes : les subventions proprement dites et les mises à disposition de personnels (MAD).
La subvention annuelle est, depuis quelques années, accompagnée lors de son versement (toujours tardif) de considérations sur la "conformité" de notre action avec les objectifs ministériels... Cette année, elle a été réduite de 20% pour toutes les associations, qui ont été obligées de revoir leur budget.
Par ailleurs, l’aide de l’État se matérialise aussi par l’octroi de MAD : le Ministère de l’Éducation Nationale paye à temps complet des personnels qui travaillent pour des associations considérées comme « complémentaires de l’école ». Le travail de diffusion des idées des mouvements, de fabrication des revues, bulletins et documents, de gestion des associations, etc. ne peuvent être assumés uniquement par du travail bénévole, même si celui-ci est un apport essentiel. Ces MAD sont donc absolument nécessaires. Aucun mouvement ne pourrait durablement fonctionner sans cette contribution.


Dans le projet de loi de finances 2006, en l’état actuel de nos informations, il est prévu de réduire le nombre de postes dans l’éducation nationale et plus particulièrement de réformer complètement le système des mises à disposition (MAD). Les 800 postes concernés sont une grande partie des postes attribués aux associations. Les mises à disposition seraient transformées en subventions « équivalentes » permettant de salarier des personnes « détachées », un statut très peu favorable qui semble rendre impossibles les mi-temps. Et l’on sait, par expérience, ce que deviennent les subventions...
Plus grave, cette réforme touche au statut même des associations. Leur agrément (base de la subvention et de l’octroi de MAD) était jusque-là la garantie d’une certaine indépendance fortement compromise avec la LOLF : les crédits sont remis en question à chaque loi de finances et conditionnés (on peut même parler de "contractualisation") à la conformité avec les objectifs très précis. Il est facile dans ces conditions de couper les crédits à une association qui ne correspond pas aux orientations du ministère.
Disons-le fortement : sous couvert de restrictions budgétaires, on s’attaque à un pan essentiel de la vie citoyenne, et, pour ce qui concerne l’éducation en particulier, on cherche à affaiblir ou à faire disparaître des organisations dont la présence est vitale pour l’école.

Chacune à sa manière, elles animent la réflexion pédagogique dans un va-et-vient constant entre la recherche et les pratiques de terrain, en animant d’innombrables journées de réflexion, rencontres et colloques où se construit une pensée pédagogique, riche, ouverte, au service d’un idéal démocratique.
Chacune à sa manière, elles contribuent à la formation des enseignants par leurs publications, fruit d’un travail professionnel et militant à la fois. Ces revues, sous leurs diverses formes, sont devenues des outils de liaison indispensables entre les praticiens pour leur réflexion et leur action, et des outils de diffusion des acquis de la recherche.

Chacune à sa manière, elles ont agi et agissent sans dogmatisme pour l’évolution de l’école, pour des réformes qui permettent, sans renoncer aux exigences, de faire réussir le plus grand nombre. Elles ont défendu la mise en place des TPE au lycée, bien mis à mal récemment. Elles luttent pour que soit préservé le collège pour tous et que les programmes et pratiques permettent effectivement de réaliser cette ambition d’une école unique jusqu’en troisième.
Elles rassemblent et forment des enseignants soucieux d’être efficaces au quotidien, qui prennent au sérieux leur mission de transmission des savoirs et de formation humaine au service d’un idéal démocratique. Des enseignants qui cherchent ensemble à traduire cet idéal en actes dans leurs classes et leurs établissements, jour après jour.

Ainsi, pour récupérer quelques centaines d’enseignants, l’Education nationale perdrait des partenaires qui participent depuis des dizaines d’années aux missions du service public d’éducation et qui jouent un rôle majeur dans et à côté de l’Ecole.

Pour que ce projet n’aboutisse pas, il nous faut agir collectivement au sein des différentes structures de coordinations et faire valoir nos arguments auprès des parlementaires et des responsables ministériels. L’avenir des associations et de leurs actions est en jeu.