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C’est cavalier !

Un «cavalier», en langage parlementaire, c’est un article de loi qui introduit des dispositions qui n’ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi concerné.

Dans le cas de la loi Blanquer qui sera discutée prochainement à l’Assemblée nationale, on ne peut pas à proprement parler employer de terme de « cavalier », puisque c’est le ministère de l’Éducation nationale lui-même qui introduit dans son propre projet de loi des articles n’ayant pas grand-chose à voir avec l’objet initial. C’est ainsi qu’un ministre qui avait annoncé, à sa prise de fonctions en mai 2017, qu’il n’y aurait pas de loi portant son nom (et qu’il en serait «fier»), se retrouve à en proposer une, et non des moindres.

Acte 1 : annonce au printemps d’une loi sur l’instruction obligatoire à 3 ans.

Acte 2 : présentation le 8 octobre, à des syndicats pris de court, d’un projet de loi beaucoup plus large.

Acte 3 : vote en CSE (Conseil supérieur de l’éducation) le 15 octobre.

Acte 4 : discussion forcément rapide au Parlement, pour une entrée en vigueur de la plupart des mesures en septembre 2019.

Ce que le texte prévoit ? Rien que l’augmentation du financement par l’État des écoles privées, puisque celui-ci va compenser pour les communes les dépenses liées à l’avancement à 3 ans de l’instruction obligatoire en faveur de ces écoles. La suppression du Cnesco (Conseil national de l’évaluation du système scolaire), indépendant, remplacé par un Conseil d’évaluation de l’école aux pouvoirs plus restreints, composé de dix membres dont huit choisis par le ministre. La fin des ESPE (Écoles supérieures du professorat et de l’éducation) et la création d’INSP (Instituts nationaux supérieurs du professorat), dont les directeurs seront choisis par le ministre. Le droit pour le Gouvernement de prendre par ordonnances, donc hors du contrôle du Parlement, les décisions relatives au nouveau découpage du territoire en treize académies dirigées par des superrecteurs. Et les assistants d’éducation «inscrits dans une formation préparant aux concours» d’enseignants pourront assurer des heures d’enseignement.

Le titre de ce projet de loi ? «Pour une école de la confiance»…