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Les déchiffreurs de l’éducation

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Cet article a été écrit le 17/07/2017, dans la rubrique :
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Les ministres Blanquer et Mahjoubi interpellés sur les données personnelles des élèves

Nous avons à plusieurs reprises publié des articles indiquant la gravité de la situation concernant la sécurité des données personnelles et scolaires des élèves. Les responsables du ministère de l’Éducation nationale semblent ne plus mettre d’obstacles à l’avidité des grands groupes dits GAFAM (Google, Microsoft, etc..) pour aspirer ces données sensibles qui pour eux valent de l’or une fois marchandisées comme profils. L’inquiétude monte. Nous publions ci-après la lettre que sept organisations viennent d’adresser (le 7 juillet 2017) aux deux ministres, Jean-Michel Blanquer et Mounir Mahjoubi, leur demandant instamment de dire quelles mesures comptent-ils prendre pour protéger les données des élèves. Il s’agit du CREIS-Terminal, de Enseignement public et Informatique (EPI), de la FCPE, de la PEEP, de la LDH, de la Ligue de l’enseignement, et de la Société Informatique de France (SIF).

Voici le texte de la lettre :

 

Monsieur le Ministre de l’Education nationale,

Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique,

 

Le numérique participe à la transformation du service public de l’éducation. C’est un levier de changement. Nul ne le conteste. Mais ce changement ne peut être garanti que s’il s’inscrit dans le respect des principes généraux qui fondent le service public de l’éducation, à savoir le principe d’égalité et ses corollaires de neutralité, de continuité et d’adaptabilité (livre I du Code de l’éducation).

La publication, dans la presse, d’une consigne de la Direction du numérique pour l’éducation (DNE) du ministère de l’Education nationale de mise à disposition des géants du Web des données personnelles et scolaires des élèves et des enseignants suscite un émoi certain dans la communauté éducative, parmi les parents d’élèves ainsi que chez tous les citoyens attachés à la protection des données personnelles. En effet, cette consigne de la DNE du 12 mai 2017 contrevient aux principes même du service public de l’éducation ainsi que l’a rappelé la Cnil, dans un avis du 23 mai 2017 : le ministère de l’Education nationale se doit de « garantir de façon effective et contraignante la protection des données personnelles traitées dans le cadre de ces services », proposés en particulier par les grands fournisseurs du Web. Compte tenu « de la sensibilité des données en jeu », la Cnil insiste sur le fait que cette protection doit se traduire par « un encadrement juridique contraignant tant en ce qui concerne la non-utilisation des données scolaires à des fins commerciales, l’hébergement de ces données en France ou en Europe, ou encore l’obligation de prendre des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur. Une attention particulière devrait, en outre, être portée aux droits des personnes ». Les directives données par le Directeur de la DNE sont en totale contradiction avec le respect de ces garanties demandées par la Cnil.

Dans ce contexte, nous vous demandons, monsieur le Ministre et monsieur le Secrétaire d’Etat, de nous indiquer comment vous entendez répondre à la nécessité de fixer un cadre de régulation adapté qui protège de façon effective les données personnelles des élèves et des enseignants, à la nécessité de mettre en place des solutions adaptées à l’évolution du service public du numérique éducatif.

Comptant sur le fait que vous ne laisserez pas ces questions fondamentales sans réponse, que vous serez attentifs à la protection des données sensibles des élèves et que vous montrerez votre attachement au service public de l’éducation, nous vous prions de croire, monsieur le Ministre de l’Education nationale et monsieur le Secrétaire d’Etat, à l’expression de nos salutations respectueuses.

 

Signatures

Geneviève Vidal, présidente de CREIS-Terminal

Jean-Pierre Archambault, président de l’association Enseignement Public et Informatique (EPI)

Liliana Moyano, présidente de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE)

Gérard Pommier, président de la Fédération des Parents d’élèves de l’Enseignement Public (PEEP)

Malik Salemkour, président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

Nadia Bellaoui, secrétaire générale de la Ligue de l’Enseignement

Jean-Marc Petit, président de la Société Informatique de France (SIF)

 

 

 

 

 



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