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Les déchiffreurs de l’éducation

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Cet article a été écrit le 19/05/2017, dans la rubrique :
aucune.

Les données personnelles des élèves et des personnels de l’EN seront-elles cédées aux GAFAM ?

Il y a un an nous avons publié un article « Quelle sécurité des données personnelles dans le cadre du plan numérique de l’Education nationale ? »[1]

Il attirait l’attention sur la question de la sécurité des données personnelles des élèves et des personnels dans le cadre du plan numérique à l’école, et s’inquiétait du fait que le Ministère était en négociation pour passer des accords (et en avait déjà passé) avec certains des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, etc.) pour leur déléguer le soin de développer le numérique à l’école. La cadre juridique protecteur de ces accords nous semblait, comme à d’autres, fort peu rigoureux.

Il y a quelques jours, le directeur du numérique de l’éducation nationale a pris une initiative qui confirme toutes nos craintes : il a en effet incité les cadres des académies à utiliser les outils des GAFAM, au mépris de la protection des données personnelles des élèves et des personnels.

Les réactions ne se sont pas fait attendre.

L’affaire a donné lieu

  • à un communiqué commun de la CGT-éduc’ation et du SNES-FSU :

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Les données scolaires du Ministère de l’Éducation nationale bradées aux GAFAM !

Initiative personnelle d’un directeur d’administration centrale ou préfiguration d’une nouvelle politique numérique dans l’éducation ?

 

Un revirement lourd de conséquence vient d’être opéré au ministère de l’éducation nationale : avant la nomination du nouveau ministre, le directeur du numérique pour l’éducation incite clairement les cadres académiques à l’utilisation des outils des grandes multinationales du numérique (notamment les GAFAM,) au mépris de la protection de l’identité numérique des élèves et des personnels. Il ignore délibérément les risques évoqués par la CNIL sur le traitement possible des données personnelles et scolaires des élèves (souvent mineurs), données particulièrement sensibles, et qui les suivront longtemps.

Le ministère avait jusqu’à présent soutenu une architecture des systèmes d’information garantissant la protection des données personnelles et scolaires des élèves et des personnels. Cet abandon d’une politique nationale cohérente va fragiliser les personnels en les plaçant dans une position déontologiquement discutable, alors qu’ils ne maîtrisent pas forcément les enjeux juridiques complexes de ces questions.

Le directeur du numérique encourage ainsi l’ouverture des annuaires académiques et des établissements aux grands fournisseurs de services du Web. Cela, semble-t-il, sans concertation ni au sein de l’administration centrale, ni avec les recteurs, et alors que la présidente de la CNIL déclarait récemment que « la France doit garder la souveraineté de ses données scolaires »[2]! Et il le fait, au détriment de toutes les procédures normales, en adressant un message par mél aux cadres académiques en charge du numérique et des systèmes d’information.

Les organisations signataires jugent inacceptables que les grandes multinationales du numérique puissent puiser à leur guise dans les données personnelles des élèves et des enseignants.

Elles s’inquiètent qu’une telle décision aussi lourde de conséquences pour les personnes et la souveraineté des données puisse être prise par simple mél. Elles dénoncent cette tentative de passage en force contraire à l’État de droit et saisiront la CNIL et la Direction des affaires juridiques du ministère sur cette question. Elles demandent au nouveau Ministre de l’éducation nationale de clarifier rapidement sa position sur cette question.

Elles demandent également l’ouverture au plus vite d’une concertation sur le droit du numérique à l’Ecole.

La CGT EDU’CATION, le SNES-FSU

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Cet article fait référence au communiqué syndical, mais aussi à une lettre des responsables des trois « entreprises phares » du numérique français demandant des explications au Directeur du numérique du Ministère, lettre que le Café pédagogique s’est procurée : http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Documents/docsjoints/let-edtech180517.pdf)

Cette lettre se conclut par les mêmes questions au Directeur du numérique, que celles posées par les syndicats : «  Est-ce là le mandat que vous aurait déjà confié la nouvelle équipe ? Ou une prise de position plus personnelle ? Ou encore le fruit d’une concertation avec vos propres équipes (qui nous interpellent pourtant !) » …  S’il vous plaît, expliquez-nous ! » »

 

Nous vous tiendrons au courant de la suite de cette affaire et, dans l’immédiat, nous empruntons au Café pédagogique la conclusion du second de ses articles, cité ci-dessus :

« Deux acteurs n’ont pas encore réagi dans ce débat. Mais ils ne devraient plus tarder à le faire. D’abord les collectivités territoriales qui ont englouti des sommes très importantes dans le développement des ENT au nom de la sécurité des élèves. Ensuite les associations de parents. Ce sont les données scolaires et privées de leurs enfants qui sont l’enjeu de ce bras de fer. ».

Ajoutons que la CNIL devrait également réagir  et que nous attendons que le nouveau ministre précise rapidement sa position sur cette question.



[1] http://www.cahiers-pedagogiques.com/blog/lesdechiffreurs/?p=903

[2] Céline Authemayou – Pour la CNIL « la France doit garder la souveraineté de ses données scolaires » : http://www.letudiant.fr/educpros/entretiens/isabelle-falque-pierrotin-l-education-est-un-objectif-strategique-de-la-cnil.html



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