Pour le maintien du Cnesco

Monsieur le Ministre,

Vous avez annoncé le remplacement du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) créé par la loi du 8 juillet 2013 par une nouvelle instance principalement chargée d’évaluer les établissements.

Nous, membres de son Comité consultatif et utilisateurs de ses travaux, tenons à vous faire part de notre très forte inquiétude à l’idée que le Cnesco cesse son activité dans ses modalités actuelles, garantes de son indépendance. Au moment où le Comité d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale publie un rapport d’information qui évalue très positivement l’action du Cnesco (une «instance productive, indépendante et transparente», selon le rapport) et demande qu’il soit pérennisé, nous jugeons qu’il n’est pas souhaitable de créer dans l’urgence une nouvelle instance d’évaluation.

Dans son rapport du 27 septembre 2018, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale recommande de confier au Cnesco une mission d’impulsion, de coordination et de régulation au niveau des instances ministérielles de l’évaluation. Il rappelle que le Cnesco a «contribué à diffuser la culture de l’évaluation au sein de l’Éducation nationale mais n’a pas pu remplir, faute de moyens, toutes ses missions». Il reconnait la qualité des travaux menés par le Cnesco ainsi que sa nécessaire indépendance et fait plusieurs propositions pour le renforcer dans ses missions et ses travaux.

Pour les acteurs du système éducatif et de la société civile que nous représentons, il est important que l’évaluation «indépendante, scientifique et participative du système scolaire» que le Cnesco a réussi à mettre en place en quelques années, perdure. En effet, le Cnesco part des questions des usagers et des professionnels du système éducatif et travaille avec eux à construire des recommandations partagées à partir des évaluations réalisées par des chercheurs – y compris étrangers – et à les mettre à la disposition de tous. Les ressources évaluatives du Cnesco et ses recommandations sont importantes pour améliorer les pratiques éducatives sur le terrain et pour faire évoluer les politiques éducatives de façon constructive.

Nous tenons à rappeler que le Cnesco dispose d’une expertise reconnue en matière d’évaluation des politiques publiques d’éducation alors qu’il n’est pas encore parvenu au terme de son premier mandat qui court jusqu’en 2020. Les acteurs de terrain ont besoin de stabilité institutionnelle, la confiance qu’a su créer le Cnesco auprès de la communauté éducative et de la communauté scientifique s’est construite au fil des années. C’est pourquoi il devrait voir ses missions affirmées et éventuellement élargies. C’est le souhait que nous formulons tous ensemble.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de toute notre considération.

11 octobre 2018

Les signataires :
Ceméa, CFDT, Cnajep, FCPE, FERC-CGT, FSU, PEEP, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNES-FSU, SNPDEN-Unsa, SNUIPP-FSU, UNL, UNSA-Éducation

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