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Rencontres d’été du CRAP-Cahiers pédagogiques 2019

« On ne peut pas se passer d’un climat scolaire de qualité. »

Conférence de Caroline Veltcheff

23 août 2019

« À partir du moment où il y a consensus sur le fait que ça n’est pas normal de venir à l’école et d’y subir de la violence, et sur le fait qu’auteurs comme victimes des violences nécessitent une prise en charge, on travaille déjà sur les valeurs. » Caroline Veltcheff, la directrice de Réseau Canopé Normandie, chargée de la politique de pro-action par le climat scolaire au sein de Réseau Canopé, intervenait le 22 aout 2019 lors des rencontres du CRAP-Cahiers pédagogiques, organisées cette année à Bonneuil-Matours (Vienne). Le thème de son intervention : « Climat scolaire et justice restauratrice ».


Caroline Veltcheff annonce d’emblée la couleur : « Le climat scolaire est un sujet central pour la vie de tous les enseignants et élèves de France. Il mérite une attention particulière depuis la salle de classe jusqu’aux cabinets ministériels. » Car un climat scolaire de qualité est une condition « absolument nécessaire mais non suffisante  » pour que les élèves puissent apprendre. « On ne peut ni enseigner ni apprendre si c’est le chaos. On ne peut pas se passer d’un climat scolaire de qualité. Après, vient tout le travail pédagogique des enseignants.  »

Et elle se félicite de ce que « sur le climat scolaire et la justice réparatrice, il y a eu du chemin parcouru. Plus personne aujourd’hui n’oserait dire que le harcèlement scolaire n’existe pas ! » De fait, lors de la mission ministérielle sur le harcèlement scolaire, à laquelle elle a participé aux côté d’Eric Debarbieux, « le gros du sujet a été de traiter différemment de la question de la violence à l’école, d’essayer d’avoir une rationalité statistique pour traiter les problèmes par priorité. » Car la plus grosse part de la violence à l’école, à « 87 ou 89 % », c’est la violence entre élèves, même si c’est surtout de la violence contre les enseignants que retiennent l’opinion publique et certains médias.

Les situations de harcèlement ont baissé en France entre 2011 et 2017 selon l’enquête annuelle de la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale) sur le climat scolaire et la victimisation, « même s’il semble qu’il y ait un taux incompressible de 4 % » annonce Caroline Veltcheff.

Utiliser les données factuelles

Pour elle, ce qui manque dans les établissements, ce ne sont pas les formations à l’éthique, mais des études de cas concrets, vécus ou prédictifs. Il y a des temps de l’année plus ou moins facile, il y a aussi des élèves à comportement prédictible. Ainsi, « quand on a des élèves qui ont du mal à tenir immobile en classe, on peut envisager de mettre des tablettes hautes dans le fond de la classe, pour qu’ils puissent bouger tout en travaillant. Mais un enseignant ne peut pas faire ça tout seul. »

Elle cite les travaux de Benjamin Moignard, qui ont permis de repérer que les 6èmes-5èmes supportent le plus grand nombre de punitions de septembre à décembre, puis les 4èmes-3èmes prennent le relai à partir de janvier. Pour conclure qu’il n’est pas possible de faire toute l’année la même chose selon le même emploi du temps, alors qu’on dispose de ces éléments.

De même, on sait qu’il y a des pics d’exclusions au moment des premiers conseils de classe : « c’est normal, il fait froid, il fait nuit en arrivant et en repartant... Ce n’est pas une période facile, même pour les adultes. Pourquoi faire les conseils de classe à ce moment-là ? Aucun texte n’y oblige. On pourrait plus utilement les placer à la Toussaint, ce qui permettrait de faire de la remédiation... »

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Elle rappelle que les garçons sont les plus auteurs et les plus victimes des violences. Ils sont aussi les plus punis, les plus exclus, les plus absentéistes et les plus décrocheurs. Pour une mixité scolaire réussie, il faut travailler sur cette question.

Les principes généraux du droit

« Se référer à ce que dit le droit est très souvent gage d’une très bonne pratique. Il faut partir de la loi, du règlement intérieur, pour arbitrer en conscience et collectivement, en fonction de la situation de l’élève, de sa propre déontologie... » Ainsi, les principes généraux du droit doivent être respectés dans toute décision de sanction d’un élève. Alors que « très souvent, on arrive au conseil de discipline sans que les principes généraux du droits aient été respectés... »

Elle témoigne que les membres des équipes mobiles de sécurité, venus le plus souvent des ministères de l’Intérieur ou de la Défense, lui ont souvent témoigné leur surprise quand ils découvrent la violence des pratiques de l’Éducation nationale en matière de gestion des conflits et la méconnaissance du droit...

Quant à l’école primaire, « tout est sous les radars : il n’y a pas d’exclusion de l’établissement, c’est l’IEN qui décide de déplacer un enfant ; on n’exclue pas un enfant de la classe, mais on appelle la famille pour qu’ils viennent chercher l’enfant, ou bien certains passent la journée dans les couloirs… »

Elle fait donc un rappel utile des principes en question :
- Le principe du contradictoire : donner à l’élève les moyens de s’exprimer avant toute décision.
- L’obligation de motivation d’une décision.
- Le principe de proportionnalité de la sanction, qui doit être à hauteur de la faute commise.
- Le principe d’individualisation de la sanction, qui doit être prise en fonction de l’élève, de sa situation, du contexte...
- Le principe du non bis in idem : une erreur d’un élève ne peut faire l’objet que d’une seule sanction. Souvent, un élève est sanctionné plusieurs fois pour la même erreur, par des personnes différentes qui n’ont pas le temps de se parler. Cela génère un fort sentiment d’injustice.
- Le principe de légalité : toute décision prise à l’égard des élèves doit respecter le droit.

Le principe du contradictoire

Interpellée sur le fait que le principe du contradictoire est parfois perçu comme une remise en cause du prof, Caroline Veltcheff fait référence à la Convention internationale des droits de l’Enfant, dont la France est signataire. « Ce texte reconnaît l’enfant non comme un infans, qui n’a pas la parole, mais comme celui à qui on doit donner la parole et les outils d’exercice de son droit d’expression, les éléments de base de sa citoyenneté active… » Elle poursuit : « S’il y a une inégalité, une dissymétrie entre enseignants et élèves, elle réside dans la connaissance du droit mais pas dans la capacité à s’exprimer. Il n’y a pas de dissymétrie en droit, l’État de droit vaut pour tout le monde ! »

En outre, elle souligne l’efficacité pédagogique du contradictoire : l’élève ne peut pas accepter ni même comprendre la sanction s’il n’a pas la possibilité de donner sa version des faits et de dire qu’il trouve que la sanction n’est pas juste.

Elle plaide également pour le « dépaysement » des conseils de discipline, dans un autre établissement : « le droit français a pour but de distinguer les juges et les parties et dans l’Éducation nationale, on fait tout le contraire ! ». C’est pour elle « l’une des voies possibles pour neutraliser tous les effets pervers avec lesquels on ne peut pas s’en sortir et construire la restauration ».

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Dans la salle, il a même été proposé une « déscolarisation » des conseils de discipline, en utilisant par exemple les maisons de justice de quartier, et en les organisant hors de la présence du chef d’établissement.

Exclusion n’est pas raison

Quant aux sanctions elles-mêmes, Caroline Veltcheff a d’abord rappelé que l’exclusion pose question, car elle va dans le sens des élèves concernés, qui apprécient de ne pas être obligés de venir en classe, de rester à jouer chez eux, voire de trainer dans la rue. « Comment dépasser ces constats ? Il faut réfléchir au rôle de la sanction, mais c’est un sujet tabou dans les établissements. »

Pourtant, souligne-t-elle, « le rappel à la loi fonctionne : très souvent, les mineurs qui passent devant le juge ne récidivent pas. Pourquoi les éducateurs n’y croient-ils pas ? » De même, les mesures de responsabilisation ne sont pas mises en œuvre, « parce qu’il y a des équipes qui veulent absolument l’exclusion ». Pour elle, « une question absolue dans la gestion de conflit est la question : est-ce qu’on fait perdre la face à l’auteur de violences ou pas ? » Elle invite à ne pas être dans la vengeance, mais dans l’état de droit. « Par exemple, une fois qu’on a obtenu des excuses sincères, on peut en rester là. Le droit nous permet de ne pas aller au-delà du raisonnable.  »

La justice restaurative, quant à elle, va « au-delà de la réparation ». Restaurer, « c’est aussi un moyen pour redéfinir collectivement les conditions sociales de résolutions de conflits et restaurer des relations constructives ». Pour cela, se disant favorable à la « décélération  », Caroline Veltcheff plaide pour que l’on fasse moins de projets dans les établissements, pour avoir le temps de gérer collectivement les réponses à donner aux situations de violence. « C’est la base de l’école inclusive », ajoute-t-elle.

Cécile Blanchard


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