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Le Sénat revient sur sa décision de réduire de 100 000 euros le budget de la Défenseure des enfants

Cette décision faisait suite à la remise de son rapport annuel par Claire Brisset

19 décembre 2004

Dans le rapport annuel qu’elle avait remis à Jacques Chirac le 19 novembre 2004, Claire Brisset, Défenseure des Enfants, relèvait les disparités selon les départements en matière de politique de l’enfance et s’inquiétait des dysfonctionnements que pourrait entraîner une décentralisation accrue.

Suite à ces critiques et en guise de "punition", lors de l’examen du budget 2005 au titre du travail, de la santé et de la cohésion sociale, les sénateurs ont décidé de réduire de 100 000 euros les crédits accordés à l’institution indépendante. Ils sont revenus sur cette décision le 14 décembre dernier et Claire Brisset s’en "réjouit".

DEI-France (Défense des enfants international) s’était inquiété de cette sanction et avait vigoureusement réagi :

" Cette décision est préoccupante dès lors qu’elle vise une institution censée de par sa loi fondatrice être autonome et donc libre de propos.

On doit s’interroger sur la conception de la démocratie qui sous-tend une telle sanction. Pourquoi pas un stage citoyen pour avoir osé s’ interroger sur la défense des droits des enfants sur délégation de la république ?

DEI-France rappelle que l’interpellation développée par Mme Brisset ne fait que reprendre celle développée le 6 juin dernier par le Comité des Experts de l’ONU dans ses Observations sur le rapport de la France relatif au respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Cette décision qualifiée de symbolique par le Sénat s’avère un coup de poignard à l’institution du Défenseur des Enfants. Elle constitue un mauvais coup pour la France des droits de l’homme et sera jugée très sévèrement à l’étranger dans les Instances internationales." (Communiqué du 9 décembre).

François Malliet


- Lire l’entretien que Claire Brisset a accordé aux Cahiers pédagogiques en octobre 2004 : Les élèves sont aussi des enfants
- Lire l’article de Patrick Roger (Le Monde du 9 décembre 2004) : Vexés, les sénateurs privent la défenseure des enfants de 100 000 euros
- Consulter le site de DEI-France

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Le débat au Sénat
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Rapport 2004 de Claire Brisset
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Rapport 2004 de Claire Brisset (abrégé)

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