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Vous avez la parole

Faut-il supprimer le conseil de discipline ?

15 décembre 2012

Le témoignage nous vient d’un parent. Après avoir participé pour la première fois à un conseil de discipline, cette mère d’élève est ressortie pleine de questions. Et de tristesse.


Mon premier conseil de discipline

Je n’arrive toujours pas à décrire ce que j’ai ressenti. Je suis parent d’élève élue au conseil d’administration du collège de mon enfant. A la fin des vacances de la Toussaint j’ai reçu une convocation pour assister au conseil de discipline et j’y suis allée sans savoir ce qui m’attendait. Je ne me doutais pas que j’allais en sortir toute retournée avec plein de questions sans aucune réponse.
Pourquoi le conseil de discipline est-il instauré au collège ? Dans quel but ? Est-ce un moyen pour les chefs d’établissements d’exclure des élèves plus facilement du moment que la décision est venue du conseil de discipline ? Au conseil, le chef d’établissement nous a appris que les deux élèves convoqués avaient des problèmes sociaux. Ils avaient des antécédents dans d’autres établissements. J’ai pensé qu’en les excluant après trois mois de scolarité, ils vont terminer l’année dans un autre collège en y amenant leurs difficultés que cet établissement n’a pas pu résoudre. Qu’est-ce que le système éducatif actuel peut faire pour ces élèves déjà en difficulté sociale ? Je trouve que c’est une grande responsabilité pour un parent d’élève de décider de la poursuite ou non de la scolarité d’un ou d’une élève. Lors du conseil, les professeurs nous disaient qu’il fallait penser aux élèves qui voulaient travailler. Par conséquent, pour le bon respect des règles de la classe, les élèves perturbateurs, difficiles à gérer, doivent quitter l’établissement. Ces élèves qui ont beaucoup de problèmes sociaux devraient savoir les laisser à l’extérieur du collège sinon ils n’ont aucune chance de faire une année scolaire entière dans un seul établissement. Le fait qu’un élève fragilise l’autorité que l’enseignant peut avoir dans sa classe n’est pas acceptable, mais c’est tellement difficile ce qu’on demande à ces élèves en difficulté sociale. En même temps il faut protéger, comme on le dit, les élèves qui respectent les normes. Dans mon esprit, le conseil de discipline a un objectif éducatif mais je ne l’ai pas vu dans celui-là.

Chère Aïdouce,

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Photo Mathilde Bernos

Votre message a particulièrement retenu notre attention. Sans doute parce qu’au CRAP-cahiers nous avons tous vécu cette situation, dont on ressort troublé. Désarmé aussi et en colère de l’être. Voilà encore un « faute de mieux » qui s’apparente à un « faire le pire », oui. Mais qui demande de trouver autre chose à la place.
Nous voudrions vous faire lire cet article de Paul Robert, principal, qui partage vos interrogations et vous apporte quelques-unes de ses réponses. Il est paru dans notre numéro 489 « Faire du français sans exclure », dans la rubrique Faits et idées.
Merci, Aïdouce, de nous avoir transmis ce témoignage.

Christine Vallin

Il faut supprimer le conseil de discipline !

Paul Robert, principal

Le conseil de discipline est une instance que le chef d’établissement d’un collège ou d’un lycée peut décider de réunir lorsque les faits commis par un élève sont d’une gravité telle que les sanctions qu’il est habilité à prendre seul1 lui paraissent insuffisantes. Il va donc alors remettre le sort de l’élève à l’appréciation d’un groupe de personnes (parents, élèves, professeurs, personnels non enseignants, équipe de direction) qui, pas plus que lui, ne sont spécialistes du droit. Néanmoins le protocole adopté, le formalisme des règles à respecter font du conseil de discipline un simulacre de procès. L’issue la plus fréquente en est l’exclusion définitive de l’élève incriminé. S’il est encore soumis à l’obligation scolaire, ce qui est toujours le cas en collège, l’inspection académique doit le réaffecter dans un autre établissement, au grand dam bien sûr de ce dernier. Qu’attend-on de cette mesure ? Qu’elle protège la communauté éducative des agissements perturbants voire délictueux d’un élève ? Assurément. Mais que dire alors du fait de transférer ailleurs le problème sans s’inquiéter des conséquences que l’arrivée d’un tel élève pourra avoir dans un environnement scolaire éventuellement plus dégradé encore que celui dont on l’extrait ? Espère-t-on que cette mesure d’excommunication aura par elle-même un effet rédempteur sur l’élève, et que prenant soudain conscience qu’il est allé trop loin il sera miraculeusement apte à trouver en lui-même la ressource nécessaire pour cesser de faire peser sur les autres son mal-être personnel ? Je ne conteste pas que marginalement de telles grâces laïques puissent advenir… mais reconnaissons que dans l’immense majorité des cas l’élève transporte avec lui ses problèmes non résolus et sème rapidement le trouble dans son nouvel établissement. Quand l’exclusion ne marque pas tout simplement le début d’un processus de décrochage et de marginalisation irrémédiable. N’importe ! Dans le collège ou dans le lycée d’origine le calme et l’ordre sont rétablis. Mais dans les cœurs des élèves exclus, qui n’en vont pas mieux pour autant, le mal-être se transforme en révolte et dans les rues des cités les voitures brûlent, les vitrines des magasins explosent.
Alors oui, je dis qu’il faut que chaque communauté éducative prenne ses responsabilités en assumant pleinement la charge des enfants et des adolescents qui lui sont confiés et pense aussi un peu plus aux conséquences pour la société tout entière de mesures qui localement peuvent apparaître temporairement salvatrices, mais ont globalement un effet pernicieux et délétère.
Mais, me dira-t-on, le chef d’établissement n’est pas tenu de réunir le conseil de discipline. S’il est convaincu de son inutilité, il n’a qu’à s’abstenir de le convoquer. Pas si simple ! A partir du moment où la possibilité existe réglementairement de le faire, il y aura toujours un personnel ou un parent jusqu’au boutiste pour s’employer avec détermination et efficacité à fédérer autour de sa revendication une partie non négligeable de la communauté scolaire qui par divers moyens va faire pression pour que l’on ait recours enfin aux mesures à la hauteur de l’événement. Le principal ou le proviseur peut certes résister à cette pression. Mais au risque de passer pour « laxiste » et de perdre la confiance des personnels ou des parents – ou des deux.
Dans mon premier poste, j’avais eu à gérer une tentative d’incendie volontaire. Un matin, au moment de la montée en classe, le feu s’était déclaré à l’étage d’un bâtiment du gros collège de centre ville où j’exerçais. Grâce à l’intervention rapide et courageuse d’un surveillant, les flammes avaient été rapidement éteintes. J’avais bien sûr déposé une plainte au commissariat. L’enquête suivit son cours. La veille de la rentrée suivante, je reçois la visite d’un éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui m’informe que le coupable a été identifié et doit être déféré devant la justice. Il s’agit d’un élève de 4ème du collège. Ma surprise est grande car je n’aurais jamais pu penser que cet élève malingre, timide et effacé pouvait être à l’origine du sinistre. L’éducateur me décrit par ailleurs une situation familiale dégradée et m’assure que le jeune garçon est conscient de la gravité de son acte et a un désir sincère de se racheter. Que devais-je faire ? Si j’annonçais aux professeurs que l’auteur des faits avait été identifié, à l’évidence je serais contraint de réunir un conseil de discipline qui exclurait sans aucun doute l’élève. En accord avec l’éducateur, je décidai donc de ne rien dire et de donner sa chance à cet élève de faire ses preuves. Au premier trimestre, lui qui jusqu’alors avait eu une scolarité à peine médiocre obtint les félicitations du conseil de classe. Je me dis que la partie était gagnée. C’était sans compter sur la rumeur qui court bientôt dans le collège (qui l’avait lancée ? je ne le saurai jamais…) : l’incendiaire est parmi nous en toute impunité. Sur un cahier de doléance improvisé une enseignante écrit : « Comment s’étonner que tout aille si mal, quand on donne les félicitations à un incendiaire ? » La réhabilitation de cet adolescent ne comptait pour rien. Il aurait fallu couper une tête, exclure sans état d’âme le fauteur de troubles pour que les choses puissent reprendre leur cours, pour que chacun se sente rasséréné. J’avais « sauvé » un élève, certes (il continua son parcours scolaire sans autre manquement), mais j’avais déstabilisé la communauté scolaire et porté atteinte à sa cohésion. Jamais je ne pourrais retrouver la confiance des personnels. Erreur de jeunesse... J’ai parfois encore résisté aux pressions internes et permis ainsi à des élèves d’aller vaille que vaille jusqu’au terme de leur cursus. Mais j’ai aussi réuni des conseils de discipline sans conviction, parce que je sentais qu’une autre décision ne serait ni comprise ni acceptée. Des élèves ont été exclus. J’en ai aussi reçu qui avait été exclus de collèges voisins. J’ai rarement vu qu’ils rentraient dans le droit chemin. Bien plus souvent j’ai appris ou constaté qu’ils ne tardaient pas à retomber dans leurs anciens errements.

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Photo Mathilde Bernos

Pour l’élève l’exclusion définitive n’est donc quasiment jamais une occasion de rédemption. Pour la communauté scolaire le soulagement n’est que temporaire, car cette mesure qui semble au premier abord la protéger, l’empêche en réalité d’assumer pleinement et jusqu’au bout sa mission éducative. Le problème, évacué un moment, ressurgira donc inévitablement, tôt ou tard, sous une forme peut-être encore plus grave. Quant à l’institution, elle se voit contrainte de gérer un jeu de mistigri qui, avec l’inflation constante des exclusions, confine à l’absurde.
Il faut donc supprimer les conseils de discipline et leur sanction suprême : l’exclusion définitive !
Quoi ? Même en cas de violence grave contre un élève ou un professeur ? Même en cas de racket, de trafic de stupéfiant ou de viol ? Ces actes sont des délits ou des crimes. Ils ressortissent à la justice. Que les élèves incriminés soient déférés devant la juridiction appropriée où des juristes professionnels, dûment formés à ce difficile métier, sauront prendre les mesures adaptées. Et que l’on cesse d’ériger dans les écoles des tribunaux de pacotille qui bricolent maladroitement, sans aucune notion solide de droit, des mesures qui ne remédient fondamentalement à rien, ni pour l’élève, ni pour l’établissement, et ne font qu’accroître le malaise social. Dans la mesure du possible, en veillant à la sécurité des personnes et des biens, les élèves pourraient continuer à être accueillis, comme mon jeune incendiaire, dans leur établissement d’origine, en attendant que la justice statue sur leur cas. Parfois il faudrait sans doute prendre des mesures d’éloignement. Là encore ce serait à la justice d’en décider.
Mais enfin même si l’on écarte les fait les plus graves, il reste tout de même tous ces manquements mineurs, ces perturbations insidieuses, ces incivilités rampantes qui rendent la tâche des professeurs difficile, épuisante voire impossible ! Je ne le nie pas. Mais je pense que les solutions sont avant tout d’ordre pédagogique et éducatif. Se priver de la facilité apparente des conseils de discipline et de l’exclusion définitive contraindrait les communautés scolaires à imaginer des mesures alternatives dont certaines existent d’ailleurs déjà mais auxquelles on a insuffisamment recours. On se rendrait peut-être compte que le mal-être qui s’exprime par des comportements provocateurs insupportables peut venir d’un contexte familial dégradé et conflictuel, mais peut aussi avoir sa source dans l’incapacité d’un élève à accéder à des exigences scolaires complexes et auxquelles rien ni personne ne l’a vraiment préparé. Que l’on se donne les moyens de mieux cerner l’origine des difficultés, que l’on ouvre aux élèves des voies d’accès plus diversifiées aux savoirs, que l’on prenne réellement en compte, à égale dignité, toutes les formes d’intelligence, que l’on offre aux élèves des possibilités de travail coopératif qui développeront leurs compétences sociales et enrichiront leur compréhension des autres, que l’on intègre enfin dans la formation des professeurs l’apprentissage de pratiques pédagogiques plus ouvertes et accueillantes à la différence, et l’on verra à coup sûr diminuer les incivilités, les comportements déviants et perturbateurs. L’école remplira alors vraiment sa mission et corrélativement parviendra un peu mieux qu’aujourd’hui à compenser les inégalités criantes de conditions des enfants qui lui sont confiés.
On aurait vraiment tout à y gagner !


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