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Droits de l’enfant, les associations restent vigilantes

Avant la présentation du bilan de la France à Genève


Le 26 mai prochain, le gouvernement français devra répondre, devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, des efforts menés ces 5 dernières années pour respecter ses engagements internationaux au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant [1].

Cette audition publique se tiendra de 10 heures à 18 heures au Palais Wilson à Genève en présence de représentants de nombreuses associations : ATD Quart Monde, COFRADE, DEI-France, FCPE, France terre d’asile, ICEM pédagogie Freinet, OCCE, UNICEF France etc.

Ces associations ont fait part de leurs préoccupations au Comité le 4 février dernier dans différents domaines : justice pénale, protection des mineurs isolés étrangers, pauvreté, médias, santé et éducation notamment.

Elles demandent aujourd’hui au gouvernement :

  1. de diffuser largement les observations que le Comité adressera à l’Etat à l’issue de cette audition ;
  2. de prendre dûment en compte, dès l’été 2009, ces observations pour réorienter ou amender, le cas échéant, les lois internes et les politiques en direction des enfants ;
  3. de décliner ces évolutions dans un plan d’action à 5 ans dont le gouvernement ferait le point chaque 20 novembre [2] avec les ONG de défense des droits de l’enfant et les institutions indépendantes de la République : Défenseure des enfants, Halde [3], CNDS [4], Contrôleur général des lieux privatifs de liberté, Cncdh [5].

Les associations signataires attendent du gouvernement qu’il montre, à commencer par des annonces fortes le 26 mai, sa détermination à faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger tous les droits de tous les enfants, en France et ailleurs.

Il en va du respect des engagements de la France devant la communauté internationale lorsqu’elle a ratifié la Convention ; il en va surtout de l’avenir des enfants et de notre société.


Associations signataires :

- ATD Quart Monde
- Cofrade
- DEI - France
- FCPE
- France terre d’asile
- ICEM - pédagogie Freinet
- Unicef France


[1Rappelons qu’au sens du droit international, un enfant est tout être humain âgé de moins de 18 ans.

[2Jour anniversaire de l’adoption de la Convention, le 20 novembre 1989

[3Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

[4Commission nationale de déontologie de la sécurité

[5Commission nationale consultative des droits de l’homme