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Censure à l’Education nationale : une tradition ?

À propos d’un article sur le Traité constitutionnel européen dans TDC

7 avril 2005

La revue Textes et documents pour la classe (CNDP) devait publier un article contradictoire sur le Traité constitutionnel européen. Le ministère a refusé de laisser paraître la contribution de Dominique Rousseau, partisan du non au référendum, estimant qu’il ne pouvait "pas y avoir de débat contradictoire en période électorale et que l’École doit être un lieu de neutralité". La FSU, la Ligue de l’Enseignement, le SGEN-CFDT et L’UNSA Education dénonce cet acte de censure dans un communiqué commun. Jacques George, membre du bureau du CRAP, rapproche cette décision d’un article de loi récent ainsi que du retrait, il y a 30 ans, d’un précédent numéro de TDC à l’initiative du ministre Haby.


Il n’y a bien sûr aucun lien entre la censure d’un article destiné à la revue Textes et documents pour la classe (Le Monde du 1er avril) et l’article 4 d’une loi du 23 février « portant reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés » (Le Monde du 25 mars), passé un peu inaperçu. Le premier texte présentait les arguments en faveur du non au prochain referendum à côté d’un article présentant les arguments du oui, l’un et autre émanant d’universitaires qualifiés : démarche équilibrée, documentée, tout à fait nécessaire s’il s‘agit de former la conscience civique des jeunes et donc tout à fait à sa place dans une publication du Centre national de documentation pédagogique. Le second dit que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord » ; étant de nature législative, il implique que la loi peut fixer dans le détail le contenu des enseignements (et non seulement, comme le veut l’article 34 de la Constitution, « les principes fondamentaux de l’enseignement » ; cet article 4 est-il bien conforme à la Constitution ?) et qu’il y a bien une histoire officielle.
 
Il n’est pas sans intérêt de rappeler qu’il y a trente ans, le ministre René Haby avait notifié aux établissements secondaires qu’un numéro de la même revue du CNDP, consacré aux travailleurs immigrés (n° 153, paru en octobre 1975) n’était « pas utilisable pour une action pédagogique ». Le numéro, qui était donc déjà imprimé et distribué, a été retiré de la plupart des centres de documentation des établissements, et un « numéro plus complet » lui a été substitué. Un article virulent de Minute avait dénoncé la première édition et cela avait ému le ministre (Cahiers pédagogiques, n°139, décembre 1975).
 
Il est piquant de relever que M. Haby reprochait au dossier incriminé « d’être étayé par des informations d’origines insuffisamment diversifiées », tandis que le cabinet de M. Fillon estime qu’il ne peut pas « y avoir de débat contradictoire en période électorale ». Ah bon ! L’inspiration semble bien la même, à trente ans de distance.

Jacques George


COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Une censure attentatoire à la mission laïque du Service Public
FSU - LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - SGEN-CFDT - UNSA

La FSU, la Ligue de l’Enseignement, le SGEN-CFDT et L’UNSA Education estiment devoir protester ensemble publiquement contre la censure par le Ministre de l’Education du numéro spécial de « Textes et documents pour la Classe » élaboré par le CNDP, à l’intention des maîtres, et des élèves, sur le projet de Traité constitutionnel européen.

Nos quatre organisations portent sur ce projet politique et sur les enjeux du référendum des regards certes divergents, mais elles sont animées par un commun et impérieux souci de défendre la mission laïque du service public d’éducation, qui exige, notamment, accès à l’information et formation de l’esprit critique.

Un débat contradictoire réalisé, avec l’accord du ministère, entre deux spécialistes universitaires, l’une favorable au « OUI », Florence Deloche Gaudez [1], l’autre favorable au « NON », Dominique Rousseau  [2], devait aider à comprendre ce traité et ses enjeux. Mais au prétexte de « neutralité » ce débat a été finalement remplacé par un article de l’universitaire favorable au Oui.

Nos organisations demandent que ces éléments d’appréciation contradictoires puissent être présentés par le CNDP à l’intention des citoyens en devenir que sont les élèves des établissements publics de l’Education nationale.

Le Service public laïque ne saurait, en effet, se voir ainsi interdire d’apporter, tout particulièrement, dans cet important débat, les arguments permettant aux citoyens de faire, en toute connaissance, des choix éclairés, libres et responsables


[1Florence Deloche Gaudez est docteur en sciences politiques à Sciences-Po, chercheur au Céri (Centre d’Etudes et de Recherches Internationales).

[2Dominique Rousseau est constitutionnaliste, professeur à l’Université de Montpellier.